Diocèses de Bourges, Clermont, Limoges, Le Puy, Cahors et Rodez. Archevêque de la Province de Bourges : MGR Angelo
 
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 Concordat De Bouviers - De Clérel

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MessageSujet: Concordat De Bouviers - De Clérel   Ven 5 Déc - 0:56

Citation :

Le Concordat Berrichon
Dit De Bouviers - Le Poilu



    Du titre

    Le concordat berrichon est nommé en l'honneur des deux plénipotentiaires ; Monseigneur Zaguier de Bouviers, Archevêque de Bourges et auteur, et Sa Grâce George Le Poilu d'Aigurande, duc signataire et principal défenseur sont honorés, leur nom passant désormais à la postérité pour les siècles à venir.


    Préambule

    Par le présent concordat, le Berry, terre de foi depuis les balbutiements de la Création, terre missionnaire qui accueillit les Saints Fondateurs, Ursin et des disciples, Saint Sulpice, Saint Raoul et Saint Arnvald, officialise ses rapports avec l'Église Aristotélicienne Romaine et Aposotolique.

      Titus, tu es fort et vigoureux. Tu peux m'aider à porter cette communauté; tu seras mon second. Va Titus, tu es un titan, et c’est avec l'aide de ta force que je bâtirai une Eglise titanesque ! (La Vita de Christos, Chapitre 11)

    Le Berry et son peuple reconaissent l'Église de Rome, instituée par Christos, prophète qui, par la grâce du Très-Haut, expliqua, appliqua, diffusa le message du prophète Aristote, comme l'unique Église de Dieu.

    Ils reconnaissent aussi en le Saint-Père le successeur du titan Titus, qui sur ses épaules porta l'Église en ses temps les plus durs, et lui prêtent allégeance spirituelle.

    L'Église Aristotélicienne, quant à elle, reconnaît le Berry comme duché vassal de la couronne de France, et reconnaît donc toute la souveraineté du Duc de Berry, de droit divin et légitimement élu par les berrichons, sur ses terres. Les berrichons lui prêtent allégeance temporelle.


    Patronage

    Le présent concordat confirme Saint Arnvald le Juste comme saint patron du Berry.


    Application

    Le présent concordat a valeur de loi.

    Il ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au sein de l'administration ou du clergé berrichon, mais cependant, il pourra être amendé par le Conseil religieux berrichon, défini ci-après.




    Folio Premier : De l'Église dans la Société



    Partie Première : L'Église et l'État


    Article 1, 1 : De la Religion Officielle et d'État

    La Religion Aristotélicienne telle qu'enseignée par l'Église de Rome est la religion officielle du Berry.

    C'est aussi la religion de la couronne, par conséquent la charge de conseiller ducal ou de maire étant considérée comme aristotélicienne, les élus se doivent d’adopter une attitude respectueuse envers l’Eglise et ses valeurs.


    Article 1, 2 : Des oratores au sein de l'ordre berrichon

    L’Eglise assurera le maintien de l'ordre, ainsi que la cohésion autour des valeurs berrichonnes que sont la tradition, la religion et les arts.


    Article 1, 3 : Des autres religions

    Il n'existe, sur le sol berrichon, que la religion aristotélicienne. Les autres cultes ou religions sont naturellement interdits, sauf autorisation spéciale du Conseil religieux berrichon, défini ci-après.



    Partie Seconde : Du rôle moral et spirituel de l'Église


    Article 2, 1 : Du devoir de diffusion de la Foi

    L'Église du Berry prend comme engagement de toujours maintenir l'accessibilité de la foi aux berrichons, leur assurant la célébration des offices dominicaux et extraordinaires, ainsi que la célébration des sacrements que sont le baptême, la confirmation et le mariage.

    L'Église s'engage aussi à travailler de concert avec les autorités temporelles pour voir à l'occupation de toutes les cures et de tous les diaconats.


    Article 2, 2 : Du mariage

    Conformément au décret Matrimonium Prohibitem, du XXV novembre MCDLV, seuls les mariages célébrés avec l'accord des autorités de l'Église Aristotélicienne et selon le rite de cette-dernière sont reconnus valides.

    Les décrets de l'Église Aristotélicienne en matière matrimoniale prennent effet civil.

    Le clergé berrichon veillera aussi au respect de la loi berrichonne sur les mariages et les dots, et annoncera toute demande de mariage aux autorités selon les modalités fixées.


    Article 2, 3 : De la prédication

    La prédication est règlementée en Berry. Le Conseil religieux berrichon, qui sera défini ci-après, est garant de cette règlementation.


    Aticle 2, 4 : Des rites funéraires

    L'Église s'engage à disposer des corps des défunts berrichons. Elle mettra à disposition terres consacrées pour l'ensevelissement des restes et s'engagera à célébrer de dignes funérailles aristotéliciennes pour les trépassés.

    Des fosses communes seront réservées pour les non baptisés, les suicidés et autres soumis à l'interdit.


    Article 2, 5 : Authentification du trépas

    L'Église sera chargée de reconnaître les décès, les confirmant ensuite par le biais de certificats tel que requis par la hérauderie de France.


    Article 2, 6 : De l'éducation des fidèles

    L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. Elle s'engage donc à assurer l'enseignement des préceptes de l'aristotélisme ainsi qu'à promouvoir l'éducation historique et culturelle des berrichons.


    Article 2, 7 : Du dialecte berrichon

    Le clergé du Berry s'engage à défendre et à promouvoir le dialecte berrichon. L'Église défendra aussi l'enseignement de son vocabulaire, de ses expression et de ses locutions auprès des berrichons.


    Article 2, 8 : Du calendrier

    Le Berry reconnaît et utilise le calendrier Horace de la Sainte Église, à la seule différence que le changement d'année se fait à Pâques. L'Église du Berry, pour ses communications et actes officiels ayant effet sur le territoire berrichon, reconnaît cette réalité et l'applique.



    Partie Tierce : Du rôle politique de l'Église


    Article 3, 1 : Du droit des Clercs

    Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles.


    Article 3, 2 : Du conseil religieux

      Article 3, 2, 1 : Définition et attributions
      Dans une optique de rapprochement et de compréhension des institutions ducales et religieuses, par le présent concordat, est institué le Conseil religieux Berrichon. Il aura pour mission de statuer sur les questions religieuses à caractère temporelles. Entre le conseil, où l'archevêque est présent (voir ci-après) et le conseil religieux des maires, le conseil religieux berrichon s'occupera de légiférer sur les autres cultes ou religions, de veiller sur le concordat, d'assurer une communication entre les pouvoirs spirituels locaux et romains et les pouvoirs temporels et de donner à l'Église les moyens d'agir à l'échelle du duché.

      Article 3, 3, 2 : Composition
      Le conseil religieux berrichon est formé de six membres, trois représentants du duché et trois représentants de l'Eglise Aristotélicienne.
      Les représentants de l'Église : l'archevêque de Bourges, le nonce apostolique du Berry ainsi qu'un troisième représentant désigné par l'archevêque. Dans le cas où l'une de ces personnes serait dans l'impossibilité de siéger au sein du conseil religieux du Berry, l'archevêque de Bourges nommerait un tiers représentant.
      Les représentants du Berry : le duc ou la duchesse en exercice ainsi que deux personnes nommées par ce-dernier.
      Les membres du conseil religieux du Berry ont pour obligation de résider sur le territoire Berrichon.

      En circonstances exceptionnelles, le conseil religieux berrichon pourra être élargi, mais la parité entre représentants de l'Église et du duché devra néanmoins être respectée.

      Article 3, 3, 3 : Des réunions du conseil religieux berrichon
      Le conseil religieux berrichon se réunit en tout temps, peu importe la météo ou la situation politique en Berry.


    Article 3, 3 : Du conseil religieux des maires

      Article 3, 3, 1 : Définition et attributions
      Dans une optique de rapprochement et de compréhension des institutions municipales et religieuses est institué le Conseil religieux des maires. Celui-ci servira à entretenir une collaboration étroite entre l'Église et ses intervenants paroissiaux et les maires du Berry. Ayant été prouvé que le village ou la paroisse est la base de la foi et de l'activité religieuse, il veillera à l'organisation de cérémonies particulières, au recrutement de clercs, etc.

      Article 3, 3, 2 : Composition
      Le conseil religieux des maires est formé des élus municipaux, du Conseil Religieux Berrichon et de l'ensemble du clergé berrichon.

      Article 3, 3, 3 : Des réunions du conseil religieux des maires
      Le conseil religieux des maires se réunit en tout temps, peu importe la météo ou la situation politique en Berry.


Dernière édition par Zabouvski le Mar 13 Jan - 23:57, édité 16 fois
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MessageSujet: Re: Concordat De Bouviers - De Clérel   Mar 13 Jan - 2:02

Citation :


    Article 3, 4 : De la représentation de l'Église au sein du conseil ducal

    L'archevêque, pour peu qu'il réside sur le territoire berrichon, aussitôt après avoir fait allégeance au duc pour les propriétés de l'Église (voir détails ci-après) et ses lettres de créances acceptées, obtient accès au conseil ducal berrichon. Il y sera observateur, c'est-à-dire simple intervenant sans droit de vote. Il sera chargé d'aider les élus à adopter des politiques conformes aux enseignements de l'Église Aristotélicienne et d'encourager la profession de foi au sein des institutions. Cependant, il aura droit de véto sur toutes mesures revêtant un caractère religieux.


    Article 3, 4 : De la nonciature apostolique en Berry

    L'ambassade apostolique en Berry est destinée à promouvoir et à assurer des liens et échanges entre le duché du Berry et le Saint-Siège.

    La nonciature, ou bureau de l'ambassadeur apostolique, est protégée. Celle-ci est territoire sous suzeraineté du Souverain de Rome, Sa Sainteté le Pape, ou en termes plus vulgaires, comme faisant partie des États de l'Église. Le duc s'engage donc, sur l'honneur, à en respecter l'inviolabilité et à faire respecter les usages diplomatiques.


    Article 3,5 : Des terres de l'Église

    En vertu de la donation ducale du duc Volpone, les terres de Vierzon sont propriétés de l'Ordre Cistercien et de la communauté de Noirlac, exempt de droits de guet ou autres usages. L'abbé de Noirlac en titre est détenteur du titre de seigneur de Vierzon.

    En vertu de la donation ducale du duc Thomas de Clérel, les terres d'Aize sont propriété de l'archevêché et de l'Église Aristotélicienne. L'archevêque de Bourges en titre est détenteur du titre de seigneur d'Aize.

    L'archevêque fera allégeance à tous les ducs du Berry, leur promettant, dans le mesure de leurs capacités et du respect du dogme et des enseignements de l'Église Aristotélicienne, respect (obsequium), aide (auxilium) et conseil (consilium).



    Partie Quatrième : Clercs en l'administration berrichonne


    Article 4, 1 : De l'aumônier de l'ost berrichon

      Article 4, 1, 1 : Nomination
      L'aumônier de l'armée du Berry doit être choisi parmis le clergé du Berry, donc doit être résidant du Berry et soumis à l'autorité archiépiscopale de l'archevêque de Bourges. C'est d'ailleurs l'archevêque de Bourges de suggérer aux responsables de l'armée un candidat. Ceux-ci peuvent refuser si la candidature ne convient pas au règlement de l'armée. Finalement, c'est à l'archevêque de Bourges que revient le pouvoir de nommer officiellement l'aumônier, et c'est dans le respect du Droit Canon.

      Article 4, 1, 2 : Les voeux de l'aumônier
      Clerc, l'aumônier peut se marier, mais il ne peut porter les armes sans l'accord du primat, tel que stipulé dans le Droit Canon. Cependant, il peut apporter, en plus du soutien spirituel, un soutien logistique à son armée. Faisant voeu de pauvreté, l'aumônier ne demande pas de solde.

      Article 4, 1, 3 : L'aumônier vis à vis le règlement de l'armée
      L'aumônier est tenu de respecter le secret militaire, et ce même vis à vis ses supérieurs au sein du clergé. Néanmoins, il a le devoir d'informer les autorités religieuses de tout ce qui ce qui touche à la religion au sein de l'armée du Berry. Il est aussi tenu de respecter le règlement de l'armée du Berry dans son intégralité. Cependant, il est aussi responsable de veiller au respect du règlement de l'armée du Berry. Il doit veiller à ce que les nobles soldats berrichons ne violent pas la trève dominicale, ne commettent pas d'éxactions sur les populaces, etc.

      Article 4, 1, 4 : Des responsabilités de l'aumônier
      L'aumônier veillera à organiser les principales manifestations de l'armée berrichonne : parades, bénédictions, etc. Il s'engage aussi à éduquer et baptiser les soldats qui le désireraient.

      Article 4, 1, 5 : Révocation
      L'aumônier peut être aussi bien révoqué par l'État-Major pour manquement au règlement de l'armée berrichonne que par l'Archevêque de Bourges pour manquement au Droit Canon.


    Article 4, 2 : Du confesseur ducal

    Chaque duc veillera à choisir un confesseur parmis le clergé berrichon. Auprès de lui, il devra soullager son âme et demander le pardon du Très-Haut. Le confesseur s'engage à garder le secret absolu de la confession, et s'il venait à s'apostasier en révélant le contenu des entretiens, il serait jugé sévérement.



    Partie Quinte : Devoirs du Duc


    Article 5, 1 : De son statut vis-à-vis l'Église

      Tout être humain, quel qu’il soit, a un des statuts suivants: hétérodoxe, croyant, fidèle ou prêtre.

      [...]

      Est hétérodoxe celui qui se trouve en dehors de la communauté des croyants, soit parce qu'il est excommunié soit parce qu'il ne partage pas la foi Aristotélicienne ou ne partage pas le droit canon de l'Eglise Aristotélicienne.

      Est croyant l'être humain qui n'est pas excommunié, qui partage la foi Aristotélicienne et qui respecte le droit canon de l'Eglise Aristotélicienne.

      Est fidèle le croyant qui a reçu le sacrement du baptême.
      (Droit Canon : Livre 0.3)

    Le duc élu se devra d'être un fidèle de l'Église Aristotélicienne, c'est-à-dire qu'il se devra d'avoir été baptisé.

    Les élus, conseillers ducaux et maires, se devront d'être croyants, c'est-à-dire hommes et femmes qui, sans être baptisés, respectent l'Église, ses clercs et ses institutions. Les hétérodoxes, ennemis du Berry, ne sauraient être tolérés aux postes les plus importants du duché.


    Article 5, 2 : De son couronnement

    Les duc du Berry recevra les symboles de sa fonction au cours d'une cérémonie religieuse célébrée par l'archevêque en présence de l'ambassadeur apostolique.

    C'est en recevant l'imposition des mains d'un prêtre que le duc sera touché par l'éther, le cinquième élément aristotélicien, d'essence divine, et qu'il deviendra ainsi souverain de droit divin.


    Article 5, 3 : Du mécénat des clercs

    Le duché aidera les clercs à accéder au statut de théologien, c'est-à-dire étudiant de la voie de l'Église, par la mise en place de don d’écus, sur présentation d’un dossier au conseil religieux berrichon (voir ci-avant). Ce don ne sera possible que si le futur théologie reste en Berry comme curé pour un délai minimum de 4 mois.


    Article 5, 4 : De la défense et de la promotion de la foi

    Le duc est garant de la défense de la religion au sein des institutions temporelles. Ainsi, il s'engage à participer activement aux manifestation de l'Église du Berry.

    Il présidera aussi, guidé par l'archevêque, des séances de prières au sein du conseil ducal, pour que le Très-Haut guide les conseillers dans leurs choix.



    Partie Sixte : Des privilèges civils de l'Église


    Article 5, 1 : De l'inviolabilité des lieux sacrés

    Toutes les propriétés de l'Église Aristotélicienne sont considérées comme étant des lieux sacrés.

    Les autorités civiles ne pourront intervenir dans les lieux sacrés qu'avec l'autorisation de l'archevêque, ou du nonce en cas d'absence de ce-dernier. De fait, l'Église peut donner droit d'asile à tout humain se trouvant en l'enceinte d'un lieu sacré.

    Chaque croyant pourra trouver asile et soutien de manière Res Parendo dans les lieux sacrés, en respect du Droit Canon. La personne ainsi réfugiée pourra s'en remettre à la protection de l'Eglise pour préserver son âme.

    Le clerc responsable du lieu aura toute autorité sur le réfugié. Il aura le pouvoir, et le devoir si les circonstances l'oblige, de le remettre au autorités temporelles.


    Article 5, 2 : De l'immunité des prélats, des agents de la Congrégation des affaires du siècle et de l'Abbé de Noirlac

    L'archevêque de Bourges, les agents de la Congrégation des affaires du siècle, c'est-à-dire les diplomates de l'Église, et l'abbé de Noirlac ont le devoir de respecter la loi du Berry. Toutefois, en cas d'écart, ils ne pourront être poursuivis en première instance devant le tribunal temporel berrichon.

    Il reviendra à la Congrégation de la Sainte Inquisition, chargée de la Justice d'Église, de d'abord les juger, puis de convenir si elle remet le prélat fautif au bras temporel.


    Article 5, 1 : Du clergé face à la justice

    Tous les autres clercs sont aussi tenus de respecter la loi berrichonne. Toutefois, en cas d'écart, ils seront d'abord jugés devant l'Officialité Épiscopale de Bourges, définie ci-après, qui transmettra ses conclusions au tribunal temporel, qui mènera sa propre enquête en considérant le jugement rendu par l'Église.




    Folio Second : Des institutions de l'Église



    Partie Première : La Justice de l'Église


    Article 1, 1 : Institution et définition

    La Très Sainte Inquisition et l'Officialité de Bourges, ou tribunal inquisitorial de Bourges, sont institués sur le territoire du duché de Berry. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.

    De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé.


    Article 1, 2 : Compétences

    Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Ecritures.

    Pour toute affaire revêtant un caractère religieux, les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.


    Article 1, 3 : Des peines et de leur application

    Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre du Berry, via les services de la vidamie de Bourges.

    Les sanctions lourdes, conforme à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale.

    Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de la procure ecclésiastique.


    Article 1, 4 : Si conflit entre la justice berrichonne et écclésiastique

    En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque de Bourges, le juge et le duc du Berry se réunira pour trouver la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense.


    Article 1, 5 : Procédure d'appel

    Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès de la Congrégation de la Sainte Inquisition selon les modalités prévues dans le Droit Canon.



    Partie Seconde : De la défense de l'Église


    Article 2, 1 : La Garde Épiscopale

    L'archevêque de Bourges peut, au besoin, lever une garde épiscopale, mais elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts du duché.

    Si l'archevêque de Bourges n'a pas de garde épiscopale, les autorités ducales mettront à sa disposition une troupe de deux ou trois hommes pour assurer sa sécurité lors de ses déplacement, pour nommer un curé par exemple, en sol berrichon..



    Folio Tierce : De l'Abbaye et de la communauté cistercienne de Noirlac


    Article 1, 1 : De l'allégeance de l'abbé au duc

    Pour les terres de Vierzon et le titre de seigneur, l'abbé de Noirlac fera allégeance à tous les ducs du Berry, leur promettant, dans la mesure de ses capacités et du respect du dogme et des enseignements de l'Église Aristotélicienne, respect (obsequium), aide (auxilium) et conseil (consilium).

    Toutefois, l'abbaye sera exemptée de taxes et d'impôts.

    De plus, en cas de conflit, l'abbaye ne pourra participer à l'effort de guerre, la folie des homme ne devant en aucun cas troubler la quiétude et la sérénité des moines.


    Article 1, 2 : Du soutien du duc

    Inversement, étant donné qu'il fut démontré que c'était élever son âme que de faire preuve de générosité à l'égard de la communauté des oratores, moines de dévotion, le duc s'engage à aider l'abbaye, à la soutenir, à la défendre.

    Si les récoltes ont été mauvaises, le duché subviendra aux besoins alimentaires de la communauté.

    Si la communauté venait à être attaquée, le duché viendrait défendre l'abbaye.




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MessageSujet: Re: Concordat De Bouviers - De Clérel   Mar 13 Jan - 22:08

Plan :


Partie 1 : L'Église dans la société

1. Devoirs de l'Église

Messes et Baptême
Prêches
Enterrement
Certificats de décès
Éducation des fidèles
Promotion du dialecte berrichon
Calendrier

2. Les pouvoirs et droits politiques des clercs

Le conseil religieux
Le conseil religieux des maires
Accès de l'archevêque au conseil
Nonciature apostolique
Seigneuries

3. Clercs de l'administration berrichonne

L'aumônier
Le confesseur ducal

4. Les devoirs du duc

Aide financière pour les aspirants au niveau 3
Être baptisé
Couronnement par l'Église
Cérémonie d'annoblissement avec représentant religieux
La foi dans l'administration

5. Privilège de clergie

Inviolabilité des lieux sacrés
Immunité de l'archevêque, de l'abbé de Noirlac et du nonce
Autres clercs devant le tribunal religieux


Partie 2 : Les institutions de l'Église

6. L'OE

7. Défense des religieux


Partie 3 : Noirlac

8. De l'allégeance de l'abbé au duc

9. Du soutien du duc
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MessageSujet: Re: Concordat De Bouviers - De Clérel   

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