Diocèses de Bourges, Clermont, Limoges, Le Puy, Cahors et Rodez. Archevêque de la Province de Bourges : MGR Angelo
 
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 Rappel du Concordat

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Thomas de Clérel
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MessageSujet: Rappel du Concordat   Ven 18 Déc - 18:50

Citation :
De Nous Thomas de Clérel, Héraut, Duc et Pair de France,

aux membres de l'officialité de Bourges,

Par la présente faisons humblement un rappel du concordat liant le Duché de Berry représenté par nous à l'Eglise aristotélicienne,

V.B. De l'officialité

Article 1.
Conformément à l'article 3 -Des officialités épiscopales- du Livre IV du Droit-Canon relatif à la la Justice d'Eglise, est reconnu l'officialité épiscopale de Bourges.
Conformément à l'article 1 -Des fautes - du même Livre, le Berry reconnait la compétence de l'officialité.


1. La justice d’Eglise est compétente dans les cas : d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte ou de diffamation envers l’église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements.
2. La justice d’Eglise connaît de toutes les violations des dispositions du droit canon, en particulier des actes d’insubordination des clercs à l’encontre de leur hiérarchie.
3. L’hérésie consiste en le rejet de tout ou partie du dogme aristotélicien.
4. Le schisme consiste en une atteinte à l’unité de l’Eglise aristotélicienne par plusieurs membres du clergé.
5. L’apostasie consiste en un ou plusieurs actes de reniement, chez le baptisé, de sa foy aristotélicienne.

Article 2.
Le procureur ecclésiastique nommé par l'archevêque de Bourges se doit d'appartenir à l'archevêché de Bourges.

Le Procureur ecclésiastique transmet au Procureur du Berry toute demande d'ouverture de procès à l'encontre d'une personne se trouvant sur le territoire berrichon.


Si le Duc du Berry acquiesse à la mise en procès d'un berrichon, la procédure se déroule à la cour de justice et le procureur du Berry déposera l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur ecclesiastique, et convoquera les témoins désigné par le Procureur ecclesiastique. Le Juge du Berry déposera à la Cour la décision prononcé par l'officialité.

Avant son dépôt, le juge du Berry vérifie que la décision de l'officialité soit conforme à la Charte des juges et peut s'opposer au prononcé d'une décision contraire à la Charte. L'officialité est alors invitée par le juge à revoir sa décision.

S'il s'agit d'un étranger non couvert par une immunité sur le sol berrichon, le Procureur du Berry dépose l'acte d'accusation transmis par le procureur ecclesiastique sans que le Duc ne puisse s'y opposer. Le reste de la procédure étant identique à celle décrite pour les citoyens berrichons.

V.C. De la Congrégation de l'Inquisition

Article 1.
Le duché reconnait l'autorité de la Très Sainte Inquisition, sur le territoire Berrichon.
La Congrégation est convocable lorsque :
- Ordre, conseil ou personne prônent la remise en cause la politique de l’église aristotelicienne.
- Ordre, conseil ou personne développent la haine contre l’église aristotelicienne.
- Ordre, conseil ou personne empêchent le bon déroulement de la politique et de la conception aristotelicienne.
- Ordre, conseil ou personne développent un culte non reconnu par l’église et par le conseil religieux berrichon.
- Ordre, conseil ou personne s’opposent à l’implantation d’ordre religieux.
- Ordre, conseil ou personne interdisent la mise en place de la religion aristotelicienne.

Article 2.1.
Dans un soucis de non-ingérence, la Congrégation de l'Inquisition n'est autorisé à intervenir sur le sol berrichon qu'après avoir reçu l'agrément écrit du duc ou de la duchesse en titre du Berry.


Article 2.2.
Conformément à l'article 2 de la section II.A., et préalablement à toute intervention, la Congrégation de l'Inquisition devra faire parvenir à la Nonciature Apostolique du Berry une demande officielle, qui sera transmise au duc ou à la duchesse en titre du Berry.
La Nonciature Apostolique se chargera alors de transmettre la réponse officielle du pouvoir ducale.
Il est demandé au duc ou à la duchesse en titre du Berry de bien vouloir faire diligence, en donnant une réponse le plus rapidement possible (qu'elle soit positive ou négative).

Qu'il soit connu de tous que toute violation du présent concordat par Notre Mère l'Eglise sera considéré comme une dénonciation unilatérale avec les conséquences diplomatiques et judiciaires qu'un tel acte impliquerait.

Copie sera transmise au Cardinal Chancelier de la congrégation des affaires du siècles afin que nul ne puisse dire se prévaloir des évènements qui se déroule au sein de l'officialité de Bourges et de nos remontrances.

Puisse la Raison triompher des passions.


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MessageSujet: Re: Rappel du Concordat   Ven 18 Déc - 19:55

Bonjour Votre Grace, j'agis dans cette affaire non pas en temps que procureur éccelesiastique mais de missus inquisitionnis comme cela va l'être précisé au début du procès. J'ai reçu l'autorisation il y a plus de deux semaines par SE Clodeweck. C'est pour cela d'ailleurs que le frère Horvy a été relevé de ses fonctions.

Ainsi le début de l'article 2 n'est pas concerné.

Le frère Horvy réside sur le sol Berrichon, mais a des responsabilités à Rome en temps qu'ambassadeur apostolique ce qui rend le frère horvy soumit au concordat berrichon mais au Droit Canon à Rome. Ainsi si vous le préférez, je peux déplacer le procès à Rome ce qui pourrait dissiper ce mal entendu.

Le concordat sera applicable sans alternative possible si le frère horvy était diacre ou curé sans responsabilités romaines.

Néanmoins, si vous concédez à me donner l'autorisation d'effectuer le procès dans le Berry, alors nous le réaliserons en ce lieu par rapport à l'article 2.1.

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Thomas de Clérel
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MessageSujet: Re: Rappel du Concordat   Sam 19 Déc - 9:38

On lui rapporta les propos du curé auxquels il répondit par un bref :

Citation :
Salutations missus inquisitionnis !

Un missus inquisitionnis n'est il pas un inquisiteur ?

Dès lors, cela devient une enquête de l'inquisition qui doit être soumise à mon autorisation, puisque j'imagine que le droit canon est respecté.

Citation :
4. L’inquisiteur se saisit de lui même et conduit l’instruction dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites et rédige l’acte d’accusation. Une officialité qui connaîtrait déjà de la cause dont s'est saisit l'inquisiteur est, de iure, dépouillée de l'affaire qu'elle a en examen au profit de la juridiction d'exception.

Si vous enquêtez sur un berrichon, vous devez forcément le faire en Berry, sinon votre justice est bien partial et vous n'œuvrez qu'à charge.

De même, je suis étonné qu'une plainte contre un clerc soit traité par la juridiction d'exception et non un par l'officialité de Bourges.

Citation :
3. Les cardinaux inquisiteurs commissionnent les inquisiteurs en exposant publiquement les motivations qui les conduisent à recourir à la juridiction d’exception.

Puis-je avoir copie de votre lettre de commission par un cardinal inquisiteur ?

Cordialement,

Thomas de Clérel.


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MessageSujet: Re: Rappel du Concordat   Sam 19 Déc - 12:21

L'évêque dicta à son secretaire les mots suivants:

Citation :

Votre Grace,

J'enquête de manière impartiale car quiconque souhaiterait venir me parler du frère Horvy en bien ou mal peut venir.

Pour des obligations, je tiens mon bureau à Rodez où je suis évêque et de là je recueil les preuves par entretien ou par missive.

La justice locale ayant vu le frère Horvy officier à l'OE, il est normal qu'elle n'ait pas à tenir une enquête ainsi qu'un procès contre le procureur venant d'être relevé de ses fonctions. Comme cela a été rapporté, le frère Horvy ayant reçu une plainte contre lui, il l'a jugé irrecevable dans les minutes qui suivaient. Qui pourrait faire vraisemblablement un procès contre le procureur au sein d'une OE?

Ainsi la justice d'exception a tout lieu d'être. Le procès se tiendra à Rome selon les dernières directives que j'ai reçu.

La lettre de commission fixant la date du procès va vous être fournie. Il faut que les moines qui m'aident en fassent une copie.

Mes salutations aristotéliciennes,

Mgr Nainainus, évêque de Rodez
Missus Inquisitionnis et moine cistercien

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