Diocèses de Bourges, Clermont, Limoges, Le Puy, Cahors et Rodez. Archevêque de la Province de Bourges : MGR Angelo
 
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 Demande annulation de mariage

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Sunburn
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Date d'inscription : 22/12/2006

MessageSujet: Demande annulation de mariage   Mer 16 Mar - 15:28

Elle frappe à la porte du bureau du Procureur , y entrant quand l'ordre en est donné .

Bonjour Monsieur le Procureur , je viens vous remettre une demande concernant l'annulation de mon mariage . J'espère n'avoir rien omis en la remplissant . Je n'ai prévu aucun témoignage , en faut-il obligatoirement ?

Citation:
AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE


Officialité épiscopale de : Bourges


Nom IG des conjoints : Sunburn71 , Ptitoliv


Date du mariage : 5 mars 1456


Demande :

    Demandeur : Sunburn71

    Motifs : Le motif n'est autre que l'absence de mon époux , je ne l'ai pas vu depuis le 1er juillet 1458 et depuis , je n'ai eut aucune nouvelle , même pas une lettre de sa part . Il était parti en retraite pour la période estivale et nous aurions dû nous revoir à son retour mais celui-ci s'est prolongé et j'ai fini par perdre l'espoir de pouvoir le retrouver un jour ou même ne serait-ce qu'avoir une quelconque information sur sa santé ou autre .
    Au fil du temps , mes sentiments ont diminués pour tomber définitivement dans l'oubli et en constat de cela , je ne peux conserver les liens qui m'ont unis à lui par le biais de notre mariage .
    Malgré ceci , c'est dans la douleur que j'effectue cette demande mais elle s'avère nécessaire .
    J'ai écrit à mon époux à la mi janvier pour l'informer de ma décision et je n'ai obtenu aucune réponse de sa part . Ceci n'a fait que conforter le choix que je prends ce jour .

Enfants : oui - non


Pièces annexes :

    Certificats de baptême

    Citation :
    Nous, Lanfeust de Troy, Procureur ecclésiastique de Bourges,

    Après recherche, au sein des registres généraux de la paroisse de Thiers.
    Confirmons avoir trouver dans le registre de Thiers, la preuve du baptême de Dame Sunburn71 baptisée le 27 janvier 1456 par Frère Fra_diavolo.


    Citation :
    SUNBURN71 (---) - 27.01.56 - Thiers - Fra_Diavolo à Montpensier

    http://registresea.lightbb.com/t497-thiers-registres-generaux

    Après recherche, au sein des registres généraux de la paroisse de Thiers.
    Confirmons avoir trouver dans le registre de Thiers, la preuve du baptême de Sieur Ptitoliv baptisé le 04 novembre 1455 par Frère Fra_diavolo.


    Citation :
    Ptitoliv ( ) - 04.11.55 - Thiers - Fra_Diavolo

    http://registresea.lightbb.com/t497-thiers-registres-generaux

    N'avons trouver aucune trace du mariage de Dame Sunburn et Messire Ptitoliv à l'heure actuelle.

    Ecrit et scellé à Bourges, le 26 janvier 1459.




    Certificat de mariage
    Citation :
    Foulke a écrit:
    Le 5 Mars 1456 : Dame Sunburn et Messire Ptitoliv se sont unis devant Dieu.
    Mariage célébré dans la chapelle du père Assunto du château de la Palisse.



    Témoignages

Réponse de l'officialité épiscopale :

    Avis

    Texte de DC

    Type d'annulation

    Conséquences (remariage ou non)

    Recommandations (pénitence)
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lanfeust86
Diacre de Clermont
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Nombre de messages : 252
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: Demande annulation de mariage   Dim 20 Mar - 22:33

Le procureur fut prévenu que la Baronne Sunburn était arrivée, il se doutait qu'elle venait pour son dossier d'annulation vu qu'ils avaient déjà correspondu tous les deux.
Il attendit qu'elle frappe à son bureau pour lui donner l'autorisation d'entrée, il se leva.


Bonjour Baronne.

Il prit le dossier des mains de l'épouse et le consulta.

Bien il me semble complet, les témoins ne sont pas obligatoires mais recommandés.

Citation:
AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE


Officialité épiscopale de : Bourges


Nom IG des conjoints : Sunburn71 et Ptitoliv


Date du mariage : 5 mars 1456


Demande :

    Demandeur : Sunburn71

    Motifs : Le motif n'est autre que l'absence de mon époux , je ne l'ai pas vu depuis le 1er juillet 1458 et depuis , je n'ai eut aucune nouvelle , même pas une lettre de sa part . Il était parti en retraite pour la période estivale et nous aurions dû nous revoir à son retour mais celui-ci s'est prolongé et j'ai fini par perdre l'espoir de pouvoir le retrouver un jour ou même ne serait-ce qu'avoir une quelconque information sur sa santé ou autre .
    Au fil du temps , mes sentiments ont diminués pour tomber définitivement dans l'oubli et en constat de cela , je ne peux conserver les liens qui m'ont unis à lui par le biais de notre mariage .
    Malgré ceci , c'est dans la douleur que j'effectue cette demande mais elle s'avère nécessaire .
    J'ai écrit à mon époux à la mi janvier pour l'informer de ma décision et je n'ai obtenu aucune réponse de sa part . Ceci n'a fait que conforter le choix que je prends ce jour .



Enfants : oui - non


Pièces annexes :

    Certificats de baptême

    Citation :
    Nous, Lanfeust de Troy, Procureur ecclésiastique de Bourges,

    Après recherche, au sein des registres généraux de la paroisse de Thiers.
    Confirmons avoir trouver dans le registre de Thiers, la preuve du baptême de Dame Sunburn71 baptisée le 27 janvier 1456 par Frère Fra_diavolo.


    Citation :
    SUNBURN71 (---) - 27.01.56 - Thiers - Fra_Diavolo à Montpensier

    http://registresea.lightbb.com/t497-thiers-registres-generaux

    Après recherche, au sein des registres généraux de la paroisse de Thiers.
    Confirmons avoir trouver dans le registre de Thiers, la preuve du baptême de Sieur Ptitoliv baptisé le 04 novembre 1455 par Frère Fra_diavolo.


    Citation :
    Ptitoliv ( ) - 04.11.55 - Thiers - Fra_Diavolo

    http://registresea.lightbb.com/t497-thiers-registres-generaux

    N'avons trouver aucune trace du mariage de Dame Sunburn et Messire Ptitoliv à l'heure actuelle.

    Ecrit et scellé à Bourges, le 26 janvier 1459.




    Certificat de mariage

    Citation :
    Foulke a écrit:
    Le 5 Mars 1456 : Dame Sunburn et Messire Ptitoliv se sont unis devant Dieu.
    Mariage célébré dans la chapelle du père Assunto du château de la Palisse.

    Témoignages



Réponse de l'officialité épiscopale :

    Avis

    Citation :
    Dossier accepté

    Texte de DC

    Citation :
    Section B : de l'annulation du sacrement

    Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.

    Extinction du sacrement du mariage.

    Spoiler:
     

    Dissolution du sacrement du mariage.

    Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

    Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :

    - Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,

    - Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.

    - Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.

    - Article 6.4 : La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.

    Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

    Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeures.

    Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

    Article 10 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.

    - Article 10.1 : Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.

    Article 11 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par l’Officialité, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.

    - Article 11.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont habilités à réviser leur jugement après douze mois de délai expiatoire.


    Annulation du sacrement du mariage.

    Spoiler:
     


    Type d'annulation

    Citation :
    Dissolution du mariage

    Conséquences (remariage ou non)

    Citation :
    Attente de Verdict

    Recommandations (pénitence)

    Citation :
    Attente de Verdict

Je vais faire ouvrir une salle d'audience.

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