Diocèses de Bourges, Clermont, Limoges, Le Puy, Cahors et Rodez. Archevêque de la Province de Bourges : MGR Angelo
 
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 Dossier de demande (à déposer au bureau du procureur)

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Fiacre
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Localisation : Berry
Date d'inscription : 01/09/2012

MessageSujet: Dossier de demande (à déposer au bureau du procureur)   Dim 21 Oct - 21:10

Fiche à remplir obligatoirement pour dépôt d'une affaire auprès de l'officialité.
A déposer dans le bureau du procureur.

Citation :
Demande d'ouverture de dossier de dissolution, d'annulation ou d'extinction de mariage


  • Renseignement sur le mariage

    Nom IG des conjoints :

    Date du mariage :

    Officiant :

    Lieu :


  • Motivation de la demande

    Demandeur

    Motifs



  • Renseignements divers

    L'un des mariés a-t-il déjà fait l'objet d'une procédure en dissolution/annulation/extinction par le passé ? oui - non - lequel

    Enfants : oui - non



  • Pièces annexes :

    Certificats de baptême

    Certificat de mariage

    Témoignages (facultatif)


Toute procédure ne pourra être enclenchée que si ce document est dument rempli et les pièces annexes fournies

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